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Qu’est-ce qu’une dépendance dans une maison ?
Qu’ est-ce que la dépendance immobilière ? Définition et explications.
Où trouver les archives des notaires ?
L’ archivage est un devoir professionnel imposé à la fois aux particuliers et aux entreprises, mais il est nécessaire pour lesavocats et les notaires . Dans leur entreprise, ils prennent des dispositions pour archiver les documents de leurs clients afin qu’ils puissent y accéder au besoin. Pour cela, une base de données est créée. Les avocats ou les notaires …
Quels sont les deux types de nullité des contrats ?
Quelle est la définition de la nullité du contrat ? L’article 1178, paragraphe 1, dispose qu’un contrat « qui ne remplit pas les conditions de sa validité est annulé ». Si l’une des parties ne respecte pas les termes du contrat, le contrat sera annulé. L’annulation sera relative (partielle) si l’intérêt en question est un intérêt privé. Il sera absolu …
Pourquoi Crédit Logement refusé ?
Une personne qui veut obtenir un prêt sur une propriété doit prouver à la banque qu’elle est solvable. Beaucoup de banques demandent une hypothèque ou une garantie de prêt. Toutefois, son octroi n’est pas automatique. Comment faites-vous cela, en cas de refus ?